1. Propriété intellectuelle

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2. Interdiction de copie et d’utilisation non autorisée

Il est strictement interdit de copier, reproduire, distribuer, publier, transmettre, modifier, créer des œuvres dérivées ou utiliser de quelque manière que ce soit les maquettes fournies sans l’autorisation écrite explicite de Kréalid.

3. Utilisation limitée

Les maquettes sont fournies, dans le cadre de la consultation, à des fins de visualisation, de révision et d’approbation uniquement. Aucune autre utilisation n’est autorisée sans l’accord préalable et écrit de Kréalid.

4. Infractions et conséquences

Tout usage non autorisé des maquettes sera considéré comme une violation des droits de propriété intellectuelle de Kréalid. Kréalid se réserve le droit de prendre toutes les mesures légales nécessaires pour protéger ses droits, y compris la recherche de réparations financières, l’injonction et/ou l’engagement de poursuites pénales.

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